Maladie de Moya Moya : faute diagnostic, mais absence de causalité avec le préjudice, donc absence de responsabilité - 10/12/20
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Résumé |
Une jeune enfant de douze ans souffrait de céphalées récurrentes, et les parents se sont adressés à deux centres hospitaliers successifs pour une prise en charge, qui sera reconnue défaillante par l’expertise. Puis, l’enfant a été frappée par la redoutée maladie de Moya Moya. Les séquelles dont reste atteinte l’enfant sont, d’après les experts, les conséquences de cette maladie, indépendamment des fautes qui ont été commises précédemment, et le recours en responsabilité est rejeté (CAA de Douai, 9 juin 2020, no 18DA00809).
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Vol 20 - N° 4
P. 487-490 - décembre 2020 Retour au numéro
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